Certification des logiciels de caisse : l’auto-certification est rétablie !
Une année mouvementée pour les logiciels de caisse se termine enfin par une bonne nouvelle. La loi de finances pour 2026, adoptée le 19 février, rétablit la possibilité pour les éditeurs de logiciels de caisse de s’auto-certifier. Retour sur ce revirement et ce que cela signifie pour votre activité de location de vélos.
Février 2025 : suppression de l’auto-certification
La loi de finances 2025 avait supprimé la possibilité pour les éditeurs de logiciels de caisse de délivrer eux-mêmes une attestation de conformité. Seule une certification par un organisme accrédité (LNE ou Infocert) devait être acceptée à partir du 1er septembre 2026.
Cette mesure, destinée à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, a suscité de nombreuses inquiétudes :
- Coûts importants pour les éditeurs
- Délais d’attente chez les organismes certificateurs saturés
- Risque de disparition des petits éditeurs et logiciels libres
Qu’est-ce que cela change concrètement ?
Pour votre activité de location
Si vous utilisez CileaMoov pour gérer vos encaissements, rien ne change dans votre quotidien. Vous restez en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les obligations qui demeurent
Même avec le rétablissement de l’auto-certification, les logiciels de caisse doivent toujours respecter 4 conditions :
- Inaltérabilité des données enregistrées
- Sécurisation contre les modifications frauduleuses
- Conservation des données de transaction
- Archivage selon les normes fiscales
Qui est concerné ?
Cette réglementation s’applique aux professionnels :
- Assujettis à la TVA
- Qui réalisent des ventes auprès de particuliers
- Qui utilisent un logiciel ou système de caisse pour enregistrer leurs paiements
La location de vélos est donc directement concernée par cette obligation.
CileaMoov : une solution conforme
CileaMoov respecte l’ensemble des exigences réglementaires en matière de logiciel de caisse. Notre système garantit :
✅ L’enregistrement sécurisé de toutes vos transactions
✅ L’impossibilité de modifier les données après validation
✅ La conservation automatique de vos données d’encaissement
✅ L’archivage conforme aux obligations fiscales
Ce qu’il faut retenir
L’essentiel en 3 points :
- L’auto-attestation est rétablie : les éditeurs peuvent à nouveau certifier eux-mêmes la conformité de leur logiciel
- Les obligations restent les mêmes : votre logiciel de caisse doit toujours garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données
- CileaMoov reste conforme : vous pouvez continuer à utiliser notre solution en toute sérénité
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